La FNEC FP FO a souhaité soumettre 2 avis au vote du CSA : le premier demandant l’arrêt de l’expérimentation sur la méthodologie de la carte scolaire, le deuxième demandant la suppression des PAS et la récupération des postes de PE préemptés.

Les autres organisations syndicales n’ont pas pris part au vote du premier avis car n’avaient pas eu connaissance des avis en amont de la réunion. Nous n’avons donc pas lu le deuxième avis sur les PAS.

AVIS FNEC FP FO N°1 : CARTE SCOLAIRE

Le CSA-SD de la MANCHE demande à ce que les expérimentations lancées dans 18 départements par le ministre Geffray dans le cadre des opérations de carte scolaire soient arrêtées.

POUR 1                       ABSTENTION              CONTRE                     NPPPV 9

AVIS FNEC FP FO N°2 : sur les PAS (non présenté)

Dans le cadre de l’examen du projet de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers », le gouvernement a tenté une nouvelle fois, en vain, d’inscrire dans la Loi la création des PAS dans tous les départements, avec pour objectifs de les substituer aux actuels PIAL et d’étendre leur périmètre d’intervention à tous les élèves à besoins éducatifs particuliers. L’Assemblée nationale a rejeté les PAS qui ne répondent en rien aux besoins des personnels et des élèves en situation de handicap. Le CSA-SD de la Manche demande l’abandon définitif de ce dispositif et la restitution immédiate des 11 (2 cette année et 9 l’année prochaine) postes de PE préemptés pour leur mise en place dans le département.