L’été est décidemment une période propice pour faire passer les mauvais coups contre les salariés, en témoigne
la publication le 30 juillet par le gouvernement Macron-Borne des décrets d’application de la réforme des
retraites, toujours massivement rejetée par les travailleurs et la population !
De la même manière, à quelques jours de la rentrée scolaire, le ministre Attal a choisi de faire paraître le décret n°
2023-777 relatif aux directeurs d’école en application de la loi Rilhac, qui a mis en place pour les directeurs « une
délégation de compétences de l’autorité académique » et une « autorité fonctionnelle ».
Ce décret avait été présenté au comité social d’administration ministériel du 16 mai 2023. La FNEC FP-FO ainsi
que la FSU, la CGT, SUD et le SNALC avaient voté contre (11 voix) tandis que le SE-UNSA et le SGEN-CFDT votaient
pour (4 voix).
Le suppression du décret de 1989 modifie profondément le rôle du directeur
Avec ce décret, qui supprime le décret de 1989 sur la direction d’école et s’y substitue, le ministre Attal entend
mettre en œuvre de manière significative la délégation de compétences des IEN vers les directeurs prévue par la
loi Rilhac.
Le directeur « animait l’équipe pédagogique » ? Désormais, il « pilote le projet pédagogique » et « s’assure du
suivi pédagogique et de la continuité des apprentissages de tous les élèves entre l’école maternelle et l’école
élémentaire et entre l’école élémentaire et le collège. »
Il « suscitait au sein de l’équipe pédagogique toutes initiatives destinées à améliorer l’efficacité de l’enseignement »?
Le voilà maintenant responsable « d’engager des actions (…) permettant à l’équipe pédagogique d’améliorer
l’efficacité de l’enseignement. »
Il « aidait au bon déroulement des enseignements » ? il est dorénavant responsable de « veiller au bon
déroulement des enseignements. »
Autre nouveauté, le directeur est désormais responsable de « prendre toutes dispositions, en liaison avec les
autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité
de l’école sur le temps scolaire. »
Et pour que les choses soient claires, le nouveau décret précise que : « Le directeur d’école (…) a autorité sur
l’ensemble des personnes intervenant dans l’école pendant le temps scolaire. »
Ce décret consacre donc une modification profonde du rôle du directeur – dont les responsabilités s’apparentent
désormais de plus en plus à celles d’un chef d’établissement – et par conséquent du fonctionnement de l’Ecole
publique.
Ce n’est d’ailleurs pas un hasard s’il est publié au moment où (avec le « pacte », le dispositif « Notre école faisonsla ensemble », les évaluations d’école, l’expérimentation marseillaise…) le président Macron et le ministre Attal
entendent accentuer la territorialisation de l’Education nationale et transformer l’Ecole de la République en une
myriade d’écoles autonomes.
Une évaluation spécifique pour fliquer les directeurs !
Pour contraindre les directeurs à accepter le nouveau cadre qui leur est imposé, le décret prévoit une évaluation
spécifique après trois ans d’exercice puis une fois tous les cinq ans, c’est-à-dire la périodicité prévue pour les
évaluations d’école…
Or, les directeurs d’école sont des professeurs des écoles et sont déjà évalués comme l’ensemble de leurs
collègues dans le cadre des rendez-vous de carrière. Cette évaluation spécifique est donc destinée à faire peser
une pression permanente sur les épaules des directeurs et constitue un pas supplémentaire vers un statut
particulier.
Le décret prévoit par ailleurs que les directeurs bénéficieront chaque année d’une bonification d’ancienneté de 3
mois pour leur prochain changement d’échelon. Ainsi, après leur avoir refusé pendant des années toute
revalorisation, le ministère concède une accélération de la carrière des directeurs dans le cadre d’un décret
bouleversant le fonctionnement de l’Ecole publique…
Cette bonification d’ancienneté ne rend pas le décret plus acceptable ! Nul besoin de transformer les directeurs
en managers ou en chefs d’établissement pour les augmenter !
Un autre décret place les directeurs en première ligne en leur permettant d’exclure des élèves
Publié deux jours après le décret relatif aux directeurs d’école, le décret 2023-782 du 16 août 2023 relatif au
respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du
ministre chargé de l’Education nationale permet aux directeurs de suspendre l’accès de l’école à un élève et de
saisir l’IA-DASEN de manière à le radier de l’école.
Ce décret, qui ne mentionne à aucun moment l’inspecteur de l’Education nationale, établit donc dans le cadre de
la loi Rilhac une nouvelle délégation de compétences des autorités académiques vers le directeur, désormais en
première ligne, à l’instar d’un chef d’établissement, pour supporter les tensions et les pressions qui ne
manqueront pas de survenir de toutes parts en cas de situation problématique avec un élève.
Le SNUDI-FO propose aux collègues de se réunir dès la rentrée dans les écoles :
Assemblée générale du SNUDI FO Manche lundi 25 septembre à Saint-Lô !
Avec la publication de ces décrets, le ministre Attal a donc décidé de franchir un pas significatif dans la remise en
cause du fonctionnement de l’Ecole de la République.
Le SNUDI-FO oppose aux projets destructeurs du ministre ses revendications :
• L’abrogation de la loi Rilhac et de ses décrets d’application !
• Le maintien du décret de 1989 sur la direction d’école !
• L’abandon de toutes les mesures visant à détruire l’Ecole publique : « pacte », expérimentation
marseillaise, « Notre école faisons-la ensemble », évaluations d’école…
• La satisfaction des revendications concernant la direction d’école : augmentation des décharges, aide
administrative statutaire dans chaque école, 100 points d’indice pour tous les directeurs…
• Une augmentation immédiate de 10% de la valeur du point d’indice et le rattrapage du pouvoir d’achat
perdu depuis des années !
Le SNUDI-FO invite les collègues à se réunir dans les écoles dès la rentrée pour faire valoir leurs revendications et à nous contacter !
